Le duo-Legs

Le duo-legs, une façon de léguer au 8^ème jour et à vos proches tout en vous permettant d’augmenter la part de vos proches.

Vous souhaitez léguer une somme d’argent ou un bien à une organisation qui a votre confiance ou que vous soutenez déjà comme le 8^ème Jour. Mais pensez-vous, «je laisserai forcément moins à mon ami ou à ma petite nièce préféré ». Pas nécessairement ! Grâce à la technique du legs en duo, vous laisserez autant (sinon plus) à votre ami ou à votre nièce et vous soutiendrez une bonne cause telle que le 8^ème.

Comment fonctionne ce système ?

La base : le legs en duo trouve son origine dans l’article 64, aliéna 2 du code des droits de succession. Il y est stipulé que la personne X (par exemple, votre nièce Laetitia) reçoit un legs libre de tout droit de succession, pour autant que la personne Y (par exemple l’asbl Le 8^ème) prenne le paiement des droits de succession à sa charge.
Autrement dit : votre nièce Laetitia ne paie pas elle-même les droits de succession. Ils seront payés par l’asbl le 8^ème. Comme une institution agréée bénéficie d’un tarif de faveur (8,8% en Wallonie et en Flandre, 12,5% à Bruxelles) sur la part qu’elle reçoit, c’est le fisc qui en fin de compte accepte d’être le « perdant » de cette construction.

Les conditions : un legs en duo doit répondre à trois conditions :
• un testament,
• léguer une partie de vos biens à une ou plusieurs personnes,
• léguer la partie restante à l’asbl le 8^ème Jour qui aura à sa charge le paiement de la totalité des droits de succession.

Deux exemples chiffrés :

Legs ordinaire :

Jean habite à Ostende et n’a pas d’enfants. Il décide de léguer 25.000€ à son ami Pierre et de ne rien léguer à l’une ou l’autre organisation caritative.
Droits de succession 45% sur la tranche de 0 à 75.000 € (tarif en Flandre entre oncles, tantes, nièces et neveux et entre toutes autres personnes) :
25.000€ x 45% = 11.250 €
Part nette pour Pierre : 25.000€ – 11.250 € = 13.750 €

Legs en duo
Jean dispose toujours de 25.000 €, mais cette fois, il décide de léguer 15.000 € à son ami Pierre et 10.000 € à l’asbl le 8^ème Jour.
Pierre ne paie pas de droit de succession. Ils seront pris en charge par l’asbl le 8^ème Jour. Il reçoit donc 15.000 € net.
Le 8^ème Jour paie :
• 15.000 € x 45% = 6.750 € (droits de succession dus pour Pierre)
• 10.000 € x 8,8% = 880 € (tarif préférentiel pour les institutions agréées)
o soit au total : 7.630 €
Le 8^ème Jour garde en part nette : 10.000 € – 7.630 € = 2.370€

Que perçoit l’état ?
Il perçoit 10.000 € si Jean lègue 25.000 € à son ami Pierre et 7.630 € si Jean partage ses avoirs entre son ami Pierre et le 8ème Jour.

Attention !
Ceci n’est qu’un exemple. Le legs en duo ne livre pas forcément un (si grand) avantage. Tout dépend du degré de parenté entre testateur et légataire. Si vous envisagez de léguer une partie de vos biens à une institution agréée, consultez un notaire et demandez-lui de faire un calcul en fonction de votre situation personnelle. Si vous souhaitez de plus amples informations n’hésitez pas à me contacter.

Luc Vermeulen
Trésorier du 8^ème jour.